Un arrêté du 18 novembre 2011, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. L'incinération des déchets ménagers et assimilés génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets). Ces trois types de production sont en principe valorisables, en particulier dans les travaux publics, d'autres devant être stockés en décharge de déchets non dangereux. Un décret du 28 juin dernier exonère ainsi de taxe générale sur les activités polluantes certains mâchefers non valorisables pour des raisons techniques (lire ci-contre). Chaque année 3 millions de tonnes de mâchefers sont produites, dont une partie est utilisée dans les travaux publics (à hauteur de 2 millions de tonnes environ), soit dans des applications en technique routière, comme par exemple en sous-couche routière, soit pour former des remblais ou comme simple matériau de comblement. La valorisation de ces mâchefers, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux souterraines, répondait jusqu’alors aux conditions fixées par une circulaire du 9 mai 1994 relative à l’élimination des mâchefers d’incinération des résidus urbains. Le présent arrêté, qui a vocation à remplacer la circulaire de 1994, redéfinit les règles de valorisation des mâchefers en technique routière. Sont explicitement visés les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND). Certains déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) peuvent à certaines conditions se retrouver incinérés pour devenir des mâchefers. La quantité de Dasri ainsi incinérée en mélange de déchets non dangereux doit toutefois être "inférieure ou égale à 10 % de la quantité des déchets incinérés", précise l’arrêté. En revanche, le texte interdit l’utilisation en technique routière de matériaux alternatifs élaborés à partir de MIDND dangereux. L'exploitant de l'installation classée (rubrique 2716, 2771 et 2791 de la nomenclature) procède à l'étude du comportement à la lixiviation (phénomène qui génère un risque de transfert des polluants internes par dissolution) et à l'évaluation de la teneur intrinsèque en éléments polluants, opérations nécessaires à la vérification des critères de recyclage mentionnés en annexe de l’arrêté. Ces critères sont notamment liés à la nature de l'usage routier. Une série de critères de recyclage doit également permettre de préserver l'environnement immédiat de l'ouvrage routier, en particulier les milieux aquatiques, les captages d'alimentation en eau potable et les eaux météoriques, superficielles et souterraines.
Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
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