Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a émis, le 3 octobre 2006, un avis favorable sur un projet de décret assouplissant la réglementation applicable aux structures d'accueil de la petite enfance. Ce texte, présenté par le ministre délégué à la Famille, modifie le décret du 1er août 2000 qui définit aujourd'hui les normes applicables. Il vise un double objectif : répondre aux difficultés croissantes de recrutement des personnels - en particulier les personnels de direction - et maîtriser les coûts de fonctionnement des établissements de la petite enfance, qui ont conduit à d'importants déficits sur le budget d'action sociale de la branche famille.
Les principaux assouplissements concernent la direction des établissements d'accueil de la petite enfance. Dans sa rédaction actuelle, le projet de décret ouvre la possibilité de mutualiser la direction des petites structures. Une même personne pourra ainsi diriger trois établissements d'une capacité inférieure ou égale à 20 places, sans que la capacité totale puisse excéder 50 places. Le texte assouplit également les critères de qualification et d'expériences exigés des directrices, "en l'absence de candidats répondant aux conditions". Il permet ainsi à une éducatrice de jeunes enfants avec trois ans d'expérience professionnelle d'assurer la direction d'une structure d'accueil, quelle qu'en soit la taille, et ramène de cinq à trois ans l'expérience requise pour une puéricultrice. Par ailleurs, le texte précise et aménage les missions des médecins et des infirmières intervenant dans les structures d'accueil de la petite enfance. Il autorise aussi, à titre expérimental, la création de "microstructures" d'une capacité maximale de 9 places, sans fonction de direction et avec des exigences d'encadrement plus souples.
Jean-Noël Escudié / PCA avec AFP
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